Les textes permettant aux propriétaires de demander à leurs locataires de participer au financement des gros travaux d'économies d'énergie seront signés "dans les prochains jours", ont annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

Ce principe, né lors du Grenelle de l'environnement et adopté lors de la loi Boutin sur le logement, prévoit que le bailleur, privé ou social, puisse faire supporter au locataire une partie des travaux d'économie d'énergie qui vont lui bénéficier pour ses factures de chauffage et d'électricité.

Le dispositif, sur une base volontaire, s'applique uniquement dans le cas des "travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (pour un "bouquet de travaux ou amélioration globale de la performance énergétique) ou l'éco-prêt pour le logement social", ont précisé les deux ministres.

Cette contribution, limitée à 15 ans, ne sera versée que le mois suivant la date de la fin des travaux, c'est à dire lorsque la performance énergétique du logement aura été améliorée. Le montant de la contribution est fixe et non révisable.

S'il est fixé forfairement, le montant de la contribution est au maximum égal à 10 euros par mois pour une logement de une pièce, 15 euros pour deux ou trois pièces et 20 euros pour quatre pièces et plus.