PERP - Plan d'épargne retraite populaire | Bourse Reflex
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PERP - Plan d'épargne retraite populaire

Vendredi 25 Sep 2009 à 14:00

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne qui souhaite se constituer un complément de revenus pour le moment de la retraite.

Le PERP est un contrat d'assurance individuel et volontaire. Il est possible d'en avoir plusieurs.

Quel est son fonctionnement ?

Ce plan doit permettre à l'adhérent de toucher une rente viagère, au moment de la retraite, en lui offrant de choisir entre :
- la rente viagère différée ;
- la constitution d'une épargne, au fil des années, éventuellement avec une garantie, qui sera convertie en rente viagère ;
- le contrat en unités de rente.

A noter : l'adhérent retraité peut percevoir le capital accumulé (et non une rente) pour financer l'achat de sa résidence principale en accession à la première propriété lors d'un financement par un prêt à taux zéro. Le capital peut être fiscalement réparti en parts égales sur l'année du versement et les 4 années suivantes.

- Les sommes acquises seront converties en rente viagère et versées :
- au moment de la liquidation de sa retraite dans un régime obligatoire de retraite ;
- ou à l'âge d'ouverture des droits à la retraite (60 ans).
- Lorsque les futurs retraités, qui ont choisi l'épargne convertie en rente, approchent de la retraite, leurs droits à ce complément de retraite doivent être «sécurisés» par les organismes qui gèrent leurs fonds. Ces derniers doivent mettre les sommes épargnées sur des fonds moins risqués (obligations...). Le législateur a prévu une organisation à respecter par les professionnels : la sécurité des fonds doit être de 65 % entre 5 et 10 ans avant la retraite et de 90 % moins de 2 ans avant celle-ci.

A noter : le contrat peut prévoir des garanties complémentaires en cas de décès de l'adhérent (comme la rente viagère attribuée à un bénéficiaire précis ou au conjoint, ou encore la rente temporaire d'éducation versée à des enfants mineurs). En cas d'invalidité de l'adhérent, après l'adhésion, le contrat peut prévoir le versement d'une rente d'invalidité avant l'âge prévu de son départ en retraite.

Quels sont les avantages ?

Les versements effectués sont déductibles du revenu imposable (voir Déductions sur le revenu*).

Tout adhérent peut transférer ses droits en cours de constitution, uniquement sur un autre PERP et à condition que le contrat prévoit une telle clause de transfert.

A noter : les sommes versées pendant la retraite sont imposées comme des pensions.

Que faut-il faire ?

Se renseigner auprès des institution de prévoyance, compagnies d'assurances, mutuelles, banques...

A noter : Il est possible de sortir de façon anticipée d'un PERP par le versement d'une rente ou d'un capital en cas : de fin de droits aux allocations d'assurance chômage après un licenciement ; d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ; de cessation d'activité non salariée à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.

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