Quels sont les avantages ?
Les personnes concernées sont affiliées gratuitement à l'assurance vieillesse. Ces périodes (appelées « périodes assimilées ») entrent en compte pour le calcul du nombre de trimestres nécessaires pour toucher sa retraite (voir Retraite de base de la Sécurité sociale*).
Quels sont les avantages ?
- Bénéficiaires du complément familial*, de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)* ou du complément de libre choix d'activité de cette prestation, qui ont au moins un enfant de moins de 3 ans ou au moins trois enfants, si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond.
- Bénéficiaires de l' allocation journalière de présence parentale* à condition que leurs ressources ou celles du ménage ne dépassent pas un certain plafond.
- Bénéficiaires du congé de soutien familial lorsque les ressources de la personne ou du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial.
- Personnes assumant au foyer familial la charge d'un enfant handicapé non admis dans un internat ou d'un adulte handicapé, invalide à 80 % au moins : affiliation gratuite à l'assurance vieillesse, à la demande de ces personnes (par l'organisme ou le débiteur des prestations familiales) pendant la période où le handicapé est à charge, à condition de ne pas travailler et d'avoir des ressources ne dépassant pas le plafond exigé pour l'attribution du complément familial.
A noter : depuis le 1.1.2004, les personnes qui assistent un membre dépendant de leur famille (en remplissant les fonctions de « tierce personne ») : conjoint, ascendant, descendant ou collatéral (invalide ou infirme) peuvent bénéficier de l'affiliation gratuite dans les mêmes conditions que ci-dessus.
- Bénéficiaires du congé parental d'éducation* : majoration égale à la durée effective du congé parental.
- Femmes ayant eu une grossesse et ayant accouché : validation de 4 trimestres.
- Père ou mère assuré ayant élevé un ou plusieurs enfants (naissance ou adoption) : 4 trimestres pour l'éducation d'un enfant mineur pendant 4 ans après sa naissance ou son adoption. Ces trimestres peuvent être partagés par les parents.
- Mères et pères de famille assurés ayant élevé un enfant handicapé (bénéficiaire de l'AEEH, de son complément ou, à la place de ce dernier, de la prestation de compensation) : 1 trimestre par période de 30 mois dans la limite de 8 trimestres par enfant.
- Salariés créant leur entreprise : affiliation gratuite pendant les 6 premiers mois de la création de l'entreprise (à condition d'être, à la date de la création de l'entreprise, demandeurs d'emploi indemnisés par le Pôle emploi).
- Malades ou accidentés du travail : 1 trimestre de cotisation par 60 jours d'incapacité au cours de la même année. Sont prises en compte aussi les périodes de rééducation professionnelle et de stage chez l'employeur dont bénéficient les personnes inaptes à la suite d'un accident du travail.
- Personnes en longue maladie : 1 trimestre de cotisation pour deux allocations mensuelles.
- Tuberculeux : validation totale des périodes d'attribution de l'indemnité de soins aux tuberculeux.
- Invalides à la suite d'un accident du travail : tout trimestre comprenant la date d'échéance des arrérages de ces rentes est validé si l'incapacité est au moins égale à 66 %.
- Chômeurs : 1 trimestre par 50 jours de chômage involontaire même non indemnisé.
- Personnes en détention provisoire non suivie de condamnation : validation de la durée de la détention.
- Jeunes ayant effectué leur service national : validation de 4 trimestres.
- Combattants : validation d'un nombre de trimestres égal à la durée de la mobilisation, de l'engagement volontaire ou de la captivité en temps de guerre (Seconde Guerre mondiale, conflits d'Extrême Orient et d'Afrique du Nord).
- Salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de plus de 1000 salariés, et bénéficiaires du congé de reclassement : Validation de la partie de la rémunération versée, au titre de ce congé, s'il dure plus longtemps que le préavis de licenciement.
- Salariés ayant bénéficié d'une convention de conversion : validation de la période correspondant à la durée du congé.
A noter : dans tous les cas, il ne peut être validé plus de 4 trimestres par an.