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Majorations de la durée d'assurance

Vendredi 25 Sep 2009 à 14:00

Retraite de base de la Sécurité sociale - Majorations de la durée d'assurance

Majoration pour enfant

Majoration maternité (pour grossesse et accouchement) de 4 trimestres pour la mère de famille assurée, pour chacun de ses enfants.

Majoration éducation de 4 trimestres pour chaque enfant mineur élevé pendant les 4 années suivant son arrivée au foyer (naissance ou adoption). Lors de la liquidation de la retraite, la majoration est accordée uniquement si l'assuré justifie de 2 ans minimum d'assurance auprès d'un régime de retraite obligatoire au sein de la Communauté européenne, sauf si le parent a élevé seul, en tout ou partie, l'enfant durant cette période. La majoration est accordée :
- à la mère pour les enfants nés ou adoptés avant le 1.1.2010 sauf si le père prouve qu'il a élevé seul l'enfant au cours de tout ou partie des 4 premières années de son arrivée au foyer. Le père doit remplir un formulaire CNAV dans les 6 mois suivant le 4 e anniversaire de l'enfant (ou de son adoption) ;
- à la mère pour les enfants nés ou adoptés après le 1.1.2010 sauf si les parents décident, en commun, de partager la majoration. Si les parents ne s'accordent pas, la majoration revient à celui qui prouve avoir élevé l'enfant. À défaut, la majoration est partagée.

A noter : Cette majoration ne peut pas s'appliquer au parent qui a été privé de son autorité parentale pendant les 4 premières années de l'enfant. L'assuré ne peut pas obtenir plus de trimestres que le temps durant lequel il a résidé avec l'enfant.

- Majoration adoption de 4 trimestres pour chaque enfant adopté pendant sa minorité. La majoration est accordée à l'un ou/et à l'autre parent comme la majoration éducation.

- Majoration enfant handicapé. Les hommes et les femmes bénéficient d'une majoration de 1 trimestre par période de 30 mois dans la limite de 8 lorsqu'ils élèvent un enfant handicapé atteint d'une incapacité permanente dont le taux est au moins égal à 80 % (bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et de son complément ou, en lieu et place de ce dernier, de la prestation de compensation) quelle que soit la date de naissance de l'enfant. Les femmes peuvent cumuler cette majoration avec la majoration par enfant élevé. Cette majoration est accordée à toute personne qui a assumé la charge effective et permanente de l'enfant, sans avoir nécessairement de lien de parenté avec lui.

A noter : les trois premières majorations ne sont pas prises en compte pour l'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap. Elles entrent en application dès le 1.4.2010.

Majoration pour congé parental

Le parent assuré qui a obtenu un congé parental peut bénéficier d'une majoration de son assurance égale à la durée du congé.

A noter : cette majoration est prioritaire sur la majoration pour enfant si elle est plus favorable.

Majoration pour les assurés de plus de 65 ans

Les assurés prenant leur retraite après 65 ans et n'ayant pas le nombre de trimestres nécessaires (en fonction de leur âge) tous régimes confondus pour avoir droit à une pension entière, bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance de 2,5 % par trimestre (cotisé ou non) postérieur au 65 e anniversaire. La majoration ne peut pas avoir pour effet de porter la durée totale d'assurance au-delà de sa durée maximale d'assurance.

A noter : les trimestres cotisés auprès des autres régimes obligatoires après le 31.12.2003 ouvrent droit à cette majoration.

Rachat d'années d'études

Il est possible de racheter des périodes d'études et des années où les cotisations versées n'ont pas permis de valider 4 trimestres, et cela dans la limite de 12 trimestres. Cette disposition est également valable pour les régimes complémentaires.

A noter : - Certaines personnes n'ayant pas suffisamment cotisé peuvent cependant obtenir une retraite anticipée *. Certaines situations donnent droit à l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse* sans qu'on ait à cotiser.
- Il existe de multiples points d'accueil retraite (voir le À noter de la question Préparation à la retraite *).

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