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Censure constitutionnelle de six articles de la loi Logement

Mercredi 18 Mar 2009 à 16:35

Le Conseil constitutionnel a annoncé mercredi avoir censuré six articles de la loi Boutin sur le logement, dont l'obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les habitations et la création d'un prélèvement sur les trésoreries d'organismes HLM.

© 2009 AFP
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