La vente de logements HLM à leurs locataires doit être développée pour permettre l'accession sociale à la propriété à plus de Français, recommande un rapport d'information présenté mercredi par le député UMP Olivier Carré.

"La vente des HLM pourrait représenter 1% (par an) du parc de logements sociaux pour atteindre les ratios des autres pays européens", souligne Oliver Carré.

L'objectif de 40.000 ventes de HLM par an en 2010, fixé par l'Etat et l'USH (Union sociale pour l'habitat) en 2007, ne devrait pas être respecté car il faudrait "multiplier l'effort par sept", reconnaît l'auteur du rapport.

Depuis 1998, les ventes annuelles de logements HLM oscillent entre 3.800 et 4.900 (en 2007). En 2008 ce chiffre pourrait avoir atteint 6.000 logements, estime le rapport.

Sur un parc social global estimé à environ 4,2 millions de logements, les ventes représentent seulement 0,1% du total, alors que ce pourcentage est de l'ordre de 1,2% aux Pays-Bas et de 1,8% au Royaume-Uni.

Mais, reconnaît Olivier Carré, parmi les freins à l'"amputation de ce parc", figure "l'insuffisance persistante du parc locatif social" puisqu'on évalue "à environ 1,2 million l'effectif des demandeurs soit un besoin de 26% de logements sociaux en plus du parc actuel".

"Le défi à relever est donc de vendre des appartements à des ménages qui seront à la fois solvables et intéressés par cette opération", écrit-il.

Parmi les propositions pour faciliter ces ventes, l'auteur du rapport suggère que le montant des loyers acquittés par les locataires "entre la date de signature du contrat de bail et celle de l'acquisition représenterait un capital dont une fraction serait à terme disponible pour financer les travaux consécutifs à l'acquisition".