La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a décidé mercredi de suivre les sénateurs en refusant à son tour toute modification de la loi SRU sur le logement social, a-t-on appris de source parlementaire.
Le Sénat avait infligé en octobre un camouflet à la ministre du Logement , Christine Boutin en rejetant, à la quasi unanimité, un article de son projet de loi sur le logement qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU).
En commission, les députés de la majorité et de l'opposition ont décidé de ne pas remettre en cause le vote de la Haute assemblée.