Le texte du projet de loi sur le logement qui sera présenté à l'Assemblée Nationale "sera celui issu du Sénat", a annoncé la ministre du Logement Christine Boutin, mardi lors de la séance des questions à l'Assemblée Nationale.

"Le texte que je présenterai à l'Assemblée Nationale sera celui issu du Sénat. Il ne comprendra pas l'article pour la prise en compte de l'accession (à la propriété, ndlr) mais naturellement les députés auront la liberté d'amender le projet", a déclaré Mme Boutin.

Le Sénat a infligé, dans la nuit de lundi à mardi, un revers à la ministre en supprimant à une imposante majorité son article qui visait à modifier la loi SRU (Solidarité et rénovation urbaine).

Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota obligatoire de 20% de logements sociaux pour les communes de plus de 3.500 habitants.

"Je suis d'une sérénité totale car on est parfois en avance sur son temps", a déclaré Mme Boutin à l'AFP, après ce vote.

"Je suis heureuse d'être d'accord avec les Français", a ajouté Mme Boutin en faisant référence à une enquête du Credoc publiée le 14 octobre selon laquelle 84% des Français approuvent l'idée que le quota de 20% de logements sociaux obligatoires dans les communes tienne compte de ceux en accession sociale à la propriété.

Interrogée pour savoir si elle espérait que les députés rétabliraient cette disposition, Mme Boutin a déclaré qu'"il faut voir si les (responsables) politiques sont déconnectés ou non avec leur temps".

Inscrit en urgence (une lecture par chambre), le texte devait être voté mardi au Sénat.