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La Commission propose une taxe sur les transactions financières

Mercredi 28 Sep 2011 à 16:40

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a proposé mercredi l'instauration d'une taxe sur les transactions financières, qui pourrait rapporter jusqu'à 55 milliards d'euros par an.

Cette proposition, très controversée, va être discutée au niveau des 27 pays membres de l'Union européenne, au cours des prochains mois. Son éventuelle application pourrait intervenir en 2014 au plus tôt, selon une source européenne.

"Au cours des trois dernières années, les Etats membres ont accordé des aides et fourni des garanties au secteur financier à hauteur de 4.600 milliards d'euros. Il est temps qu'en retour, le secteur financier apporte sa contribution à la société", a affirmé M. Barroso lors de son discours sur l'état de l'Union au Parlement européen, à Strasbourg.

M. Barroso a précisé que cette taxe "pourrait générer des revenus de 55 milliards d'euros par an".

De source européenne, on précise que les taux retenus sont de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers, essentiellement les dérivés et produits structurés. Les changes ne sont pas concernés par cette taxe mais les produits dérivés sur les changes le seront, a-t-on appris de même source.

Les institutions financières (banques, Bourses et fournisseurs de services financiers) seraient chargés de la collecte de la taxe auprès de leurs clients et de son paiement.

La taxe s'appliquerait aux institutions établies dans l'UE, mais aussi à celles qui y ont un établissement ou qui ont une autorisation d'agir sur les marchés européens.

Plus de la moitié du produit de la taxe serait destiné à alimenter le budget de l'UE et le reste reviendra aux Etats.

Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a souligné dans un communiqué mercredi qu'avec cette proposition, "l'Union européenne est aux avant-postes dans la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au niveau mondial".

"Je suis certain que nos partenaires du G20 verront leur intérêt à suivre cette voie", a-t-il ajouté.

L'Union européenne avait décidé d'avancer seule sur ce sujet, Paris et Berlin n'ayant guère rencontré de succès en défendant une taxe sur les transactions financières instaurée à l'échelle du G20 pour financer par exemple l'aide au développement, comme le préconise le milliardaire américain Bill Gates dans un rapport.

"La taxe sur les transactions financières est en train de passer du discours à la réalité, mais une part importante des revenus engendrés devrait être utilisée, comme Bill Gates le propose, pour aider les pays pauvres (...) et non uniquement pour consolider le budget européen", a réagi dans un communiqué Nicolas Mombrial, de l'ONG Oxfam, pour qui les taux proposés sont en outre trop bas.

Au sein même de l'UE, l'idée est loin de faire l'unanimité. Certains craignent, à l'instar des Britanniques, une délocalisation des transactions financières vers des pays tiers, préjudiciable à la City de Londres.

En cas d'échec à obtenir l'unanimité, une procédure de coopération renforcée pourrait être mise en oeuvre entre plusieurs Etats. La taxe pourrait ainsi être appliquée uniquement au sein de la zone euro, comme l'ont suggéré récemment les ministres allemand et belge des Finances, Wolfgang Schäuble et Didier Reynders.

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