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Evasion fiscale: la Suisse pourrait accéder en partie aux demandes des Etats-Unis

Samedi 10 Sep 2011 à 12:33

Le gouvernement helvétique pourrait accéder "en partie" à la requête des Etats-Unis de se voir communiquer des données bancaires de citoyens américains disposant de comptes en Suisse, ont indiqué samedi plusieurs média.

Dans un courrier confidentiel adressé à dix banques suisses, les autorités helvétiques ont affirmé que la requête des Etats-Unis pourrait "aboutir en partie", mais que la transmission des données devrait être faite par les banques elles-même, et non par le gouvernement, affirme le quotidien Swiss daily TagesAnzeiger.

Cette lettre précise que les données bancaires transmises ne pourront être antérieures au 30 septembre 2009.

Avant cette date, les informations ne seront fournies qu'en cas de "violation de la législation américaine ou fraude fiscale avérée", selon le journal.

Mercredi la présidente de la Confédération helvétique Micheline Calmy-Rey avait affirmé à la presse que les autorités suisses n'avaient fourni aucun nom de clients de banques du pays au fisc américain.

"Aucune donnée des clients des banques n'est transmis aux Etats-Unis", a dit Mme Calmy-Rey lors d'une conférence de presse à Berne.

"Pour la Suisse, tout échange d'informations sur des données relatives à la clientèle (des banques) n'est possible que dans le cadre de la législation en vigueur," a-t-elle déclaré, en référence au traité sur la double imposition signé en 2009 avec les Etats-Unis.

La semaine dernière le journal Sonntagszeitung, se basant sur une lettre envoyée par le vice-ministre américain de la Justice James Cole, affirmait que Washington avait posé un ultimatum à la deuxième banque helvétique Credit Suisse, lui donnant jusqu'à mardi pour lui transmettre des données.

Les autorités américaines exigent la communication des données bancaires de la clientèle privée et des fondations américaines ayant déposé au moins 50.000 dollars (35.300 euros) en Suisse entre 2002 et juillet 2010, selon le journal.

D'autres établissements sont également dans le collimateur des enquêteurs américains, notamment Wegelin, Julius Baer, la Banque cantonale de Zurich (ZKB) et la banque cantonale de Bâle, selon le journal dominical.

Le président de la ZKB, Jörg Müller-Ganz, a cependant démenti mercredi dans le journal économique Finanz & Wirtschaft que son établissement était la cible de la justice américaine.

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