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Un plan de rigueur remodelé sur les plus-values devant les députés

Mardi 06 Sep 2011 à 23:20

Les députés, qui ont débattu mardi des premières mesures du plan de rigueur au lendemain d'un nouveau plongeon des Bourses, ont obtenu du gouvernement qu'il lâche un peu de lest sur les plus values-immobilières et taxe l'hôtellerie de luxe au lieu des parcs à thème.

Ces mesures d'urgence, examinées en mini-session extraordinaire au sein d'un collectif budgétaire initialement consacré au plan d'aide à la Grèce, doivent rapporter un milliard d'euros sur les 12 prévus d'ici 2012.

Après d'intenses tractations, François Fillon a souligné mardi qu'"un accord a été trouvé sur tous les points" avec les députés de la majorité. "Il est fondamental que, dans la semaine, on ait réglé la question", a lancé le Premier ministre aux députés UMP. Et de souligner qu'"on est dans une bataille de crédibilité pour la présidentielle".

Le gouvernement a ainsi accepté d'aménager la taxation de la plus-value sur les résidences secondaires en acceptant une exonération après 30 ans, alors qu'il envisageait initialement de supprimer toute exonération dans la durée. Actuellement, la limite est à 15 ans.

Cette retouche devrait aboutir à un manque à gagner de 330 millions d'euros, intégralement compensé par de nouvelles mesures, dont la suppression du bénéfice mondial consolidé, niche fiscale controversée dont ont bénéficié dans le passé Total et Vivendi.

L'OPTION initiale avait été jugée "brutale" par des députés qui brandissaient la menace d'un grippage de l'immobilier, alors que la croissance française est atone et que la zone euro ne sort pas de la crise de la dette.

Quant à la hausse de la TVA sur les parcs à thème, qui a semé la pagaille dans la majorité, au point de provoquer une anicroche entre Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, elle a été définitivement abandonnée.

Elle sera remplacée par la création d'une taxe de 2% sur les nuitées dans tous les hôtels quatre étoiles et plus, moins qu'imaginé par le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).

L'ouverture des débats a été l'occasion de passe d'armes très politiques, à moins de huit mois de l'élection présidentielle. Le ministre de l'Economie, François Baroin, a attaqué les socialistes en leur demandant de ne pas "esquiver leur responsabilité".

A l'instar d'autres socialistes, François Hollande, candidat à la primaire PS, lui a renvoyé la responsabilité du creusement du déficit public avec "une succession de taxes!" depuis 2007, a-t-il accusé.

La règle d'or est revenue comme une antienne. "Etes-vous à ce point devenus sourds par les sons des cornes de brumes des primaires socialistes pour ne pas entendre ce que les socialistes espagnols" proposent?, a lancé M. Baroin.

Et le député UMP Jérôme Chartier de souligner que l'Italie venait de se ranger à l'adoption d'une règle d'or.

Un peu plus tôt, le président de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac (PS), dans une intervention très remarquée, a reproché au gouvernement de ne pas avoir évoqué devant les députés le niveau record atteint lundi par les contrats d'assurance contre le défaut de paiement (CDS) de la France.

L'argument va aussi alimenter le débat sur le plan d'aide à la Grèce que doivent voter les députés et qui a été un peu éclipsé par le plan de rigueur. "Cela à l'air de bien arranger le gouvernement", a glissé perfidement un député UMP en entrant dans l'hémicycle.

L'examen de ce collectif budgétaire doit s'achever mercredi à l'Assemblée avant de se poursuivre au Sénat jeudi.

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