Le rapporteur de la commission des Finances au Sénat, Philippe Marini (UMP), a annoncé mardi la probable taxation de l'achat de propriétés en France par des capitaux étrangers, pour compenser les modifications apportées aux premières mesures du plan de rigueur.
Il s'agit d'une mesure permettant de soumettre aux droits d'enregistrement les achats de propriétés par les Sociétés civiles immobilières détenues par les capitaux étrangers, a-t-il précisé à l'AFP. "C'est en train de se faire".
Pour compenser le manque à gagner de la suppression de la hausse de la TVA sur les parcs à thème (90 millions en 2012) et une retouche sur les plus values immobilières, la chasse aux recettes a été ouverte car le gouvernement ne veut pas entamer son enveloppe d'un milliard d'économies.
La première partie des mesures du plan d'austérité de François Fillan sera discutée à partir de ce mardi à l'Assemblée nationale dans le cadre d'un projet de loi de finances rectificative (collectif) puis transmis mercredi au Sénat.
M. Marini a également confirmé la création d'une taxe de 2% sur les nuitées dans tous les hôtels quatre étoiles et plus, annoncée précédemment par un responsable UMP. Il a indiqué que cette taxe sur l'hotellerie "de nature assez symbolique" à laquelle il est "favorable" devrait rapporter "20 millions en 2012". "Le gouvernement n'y est pas opposé" a-t-il assuré.
Ces mesures ajoutées à "des mesures techniques qui concernent l'impôt sur les sociétés compenseraient le manque à gagner", a-t-il ajouté.
"Ce qui m'importe, c'est que l'on retombe sur nos pieds au niveau du solde, nous sommes dans une situation très dangereuse sur le plan économique et financier, on ne doit pas avoir une raisonnement de boutiquier, passant chaque mesure au trébuchet", a-t-il déclaré.
Le sénateur a indiqué qu'il "demandera un vote conforme", c'est-à-dire sans modification jeudi lors de l'examen du collectif budgétaire au Sénat, ce qui équivaudrait à un vote définitif du parlement. "La majorité prendra ses responsabilités" a-t-il dit soulignant qu'il était "en contact quasi-permanent" avec son homologue UMP de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, pour harmoniser les positions des parlementaires de la majorité et du gouvernement afin d'obtenir ce vote conforme.