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Chômage non indemnisé: jusqu'à six trimestres validés pour la retraite

Jeudi 04 Aoû 2011 à 10:29

Le gouvernement a porté à six trimestres, soit deux de plus, la période de chômage non indemnisé pouvant être validée pour le calcul de la retraite, un coup de pouce en direction des jeunes demandeurs d'emploi, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.

Jusqu'à présent, en début de carrière, la première période de chômage non indemnisé n'était comptabilisée comme durée d'assurance pour l'ouverture du droit à une pension de retraite que dans la limite d'une année.

Le décret porte cette limite à un an et demi, tout en précisant que la période totale de chômage non indemnisé susceptible d'être comptabilisée pour la retraite ne pourra excéder six trimestres dans la carrière d'un salarié.

L'objectif vise notamment à "tenir compte des difficultés d'accès à un emploi stable de nombreux jeunes salariés", souligne le texte.

Cette disposition, qui concerne les assurés du régime général affilié à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et du régime des salariés agricoles, était inscrite dans la loi sur la réforme des retraites promulguée en novembre 2010.

Elle s'appliquera aux périodes de chômage postérieures au 31 décembre 2010.

En outre, à compter du 1er juillet 2012, les informations relatives aux périodes de chômage non indemnisé seront transmises directement aux organismes de retraite, comme pour le chômage indemnisé, et non plus par l'assuré qui était chargé d'en rapporter la preuve.

L'objectif est de "fiabiliser la validation de ces périodes par l'assurance vieillesse", précise le décret.

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