Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi de finances rectificative supprimant le bouclier fiscal et allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), adoptée par le Parlement au début du mois, a-t-on appris auprès de l'institution.
Le Conseil constitutionnel a seulement censuré quelques dispositions, notamment des "cavaliers budgétaires", étrangers au domaine des lois de finances examiné par la loi.
Considéré comme l'une des mesures phare prise par Nicolas Sarkozy lors de son arrivée au pouvoir en 2007, le bouclier fiscal plafonne les impôts directs de tout contribuable à la moitié de ses revenus.
L'ISF comptait jusqu'à présent six taux d'imposition, de 0,55% à 1,8%.
Le premier grand changement de la loi est que plusieurs milliers de contribuables de l'actuelle première tranche échapperont totalement à l'ISF dès cette année. Le gouvernement considère que de nombreux propriétaires figuraient parmi eux par le seul effet de la flambée des prix de l'immobilier.
