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Taxe Tobin européenne: pas de risque de délocalisations, assure Bruxelles

Vendredi 01 Jul 2011 à 10:44

La taxe sur les transactions financières proposée par Bruxelles pour alimenter le futur budget de l'UE ne provoquerait pas de délocalisations majeures en Europe, a déclaré le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta dans un entretien publié vendredi.

Il reconnaît toutefois dans le quotidien français Les Echos que "les discussions vont être très difficiles", notamment avec le Royaume-Uni, première place financière d'Europe et très réservé sur cette "taxe Tobin".

"Les études d'impact que nous avons réalisées pour mesurer les risques, en particulier de délocalisation, ont montré qu'il était parfaitement possible de la mettre en place sans provoquer de perte d'activité majeure en Europe, à condition de respecter quelques principes", affirme-t-il.

Selon lui, cette taxe doit être assise sur "une base harmonisée la plus large possible" et viser "tous les instruments financiers" : "actions, obligations et produits dérivés".

"Les taux d'imposition seront très faibles, de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% pour les produits dérivés", ajoute-t-il.

Cela rapporterait 31,5 milliards d'euros, voire 54 milliards "si nous incluons les opérations sur devises", calcule le commissaire, et permettrait de "ralentir la spéculation, en particulier le trading à haute fréquence", une pratique de plus en plus contestée.

Il répond aussi aux critiques émises à l'encontre du projet.

D'abord, cela ne constituerait pas selon lui "un fardeau fiscal supplémentaire pour les Etats" mais réduirait au contraire le montant des contributions nationales au budget de l'Union européenne.

Ensuite, ce n'est qu'un début, répond en substance Algirdas Semeta aux organisations non gouvernementales qui accusent Bruxelles de détourner cette taxe censée, selon elles, financer le développement des pays pauvres.

"Je considère que ce taux est le minimum. Les Etats membres, s'ils le souhaitent, pourraient le relever", dit-il.

En outre, "nous continuerons à promouvoir cette taxe" car "si elle était avalisée au niveau européen, il serait plus aisé de l'étendre au reste du monde", estime le commissaire.

"Si nous arrivons à un accord mondial, alors cette taxe pourra financer d'autre objectifs", plaide-t-il.

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