Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, le socialiste Jérôme Cahuzac, a dénoncé la persistance de cas "absurdes et choquants" parmi les bénéficiaires du bouclier fiscal en 2010, dans un courrier dont l'AFP a reçu copie mardi.
Selon ce courrier destiné à ses collègues socialistes, le nombre de contribuables qui ont déclaré des revenus très faibles en 2010 alors qu'ils possèdent un patrimoine extrêmement conséquent a fortement augmenté.
"Les cas +absurdes et choquants+ n'ont toujours pas disparu", déplore Jérôme Cahuzac, commentant le bilan provisoire du bouclier fiscal pour 2010, transmis lundi à sa commission par le gouvernement.
"Alors qu'ils étaient 17 en 2009, 32 contribuables dont le revenu annuel déclaré est inférieur à 3.467 euros alors que leur patrimoine est de plus de 16,48 millions d'euros de revenus sont recensés" en 2010, souligne-t-il.
Ces contribuables, souligne-t-il, ont reçu de l'Etat, au titre du bouclier, des chèques de remboursement moyens "de plus de 169.200 euros", ce qui a coûté 5,4 millions aux finances publiques (contre 3,7 millions pour la même catégorie en 2009).
"Plus largement, 3.267 contribuables disposant de revenus inférieurs à 3.467 euros sur l'année sont pourtant imposables à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), car leur patrimoine est supérieur à 790.000 euros", ajoute Jérôme Cahuzac.
Le gouvernement a cependant décidé de supprimer en 2012 le bouclier et d'alléger fortement l'ISF. Pour Jérôme Cahuzac, "ce faisant, il rend définitif l'allègement que procurait le bouclier fiscal aux redevables de l'ISF tout en prétendant le supprimer!"
Selon des chiffres provisoires, le bouclier 2010 a coûté 591 millions d'euros et a bénéficié à 14.443 contribuables qui ont reçu un chèque de remboursement moyen de 40.908 euros.
L'an dernier à la même époque, le bilan provisoire du bouclier 2009 faisait état d'un coût de 586 millions d'euros pour 16.350 contribuables. Mais les chiffres définitifs ont ensuite montré que le dispositif avait coûté 678 millions et bénéficié à près de 19.000 personnes, ce qui laisse penser que pour 2010 aussi les chiffres pourraient être revus à la hausse.
