La Cour des comptes française va suggérer dans un rapport à paraître vendredi un relèvement de la TVA dans le cadre de la convergence fiscale entre la France et l'Allemagne voulue par Paris, rapporte Le Figaro jeudi.
La Cour estime qu'il existe des marges de manoeuvres en France en matière de hausse de la TVA, mais qu'elles ne doivent être utilisées que dans le cadre d'une grande réforme fiscale, écrit le quotidien, sans dévoiler ses sources.
Elle préconise aussi de se concentrer sur la fiscalité des entreprises pour faire converger les deux pays, poursuit Le Figaro.
Ce rapport, qui devrait être remis ce vendredi, doit éclairer la réforme de la fiscalité du patrimoine promise par le gouvernement.
Ce dernier a organisé un colloque qui doit se tenir jeudi à Bercy au terme duquel il devrait esquisser son projet de réforme, qu'il souhaite voir aboutir en mai.
Il devrait enterrer le bouclier fiscal et supprimer ou du moins aménager l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Le président Nicolas Sarkozy avait demandé en juillet à la Cour des comptes et à son homologue d'outre-Rhin "un état des lieux comparatif des systèmes fiscaux français et allemand", plaidant pour une convergence fiscale entre les deux pays afin d'amortir les distorsions de compétitivité entre leurs économies.
