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Fiscalité: une esquisse de réforme fin février

Lundi 17 Jan 2011 à 18:11

La réforme de la fiscalité du patrimoine commencera à se dessiner fin février, a annoncé lundi le gouvernement, et si aucune piste n'est encore exclue, la taxation de la résidence principale semble au coeur de la réflexion.

La réforme, qui doit supprimer le bouclier fiscal et remplacer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui taxe la détention du patrimoine, par un "nouvel impôt" sur les revenus et les plus-values dudit patrimoine, sera menée au pas de charge.

Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé lundi que les premières orientations seraient dévoilées fin février, et qu'un projet de loi serait déposé vers la fin avril en conseil des ministres pour être discuté au Parlement avant l'été.

Le calendrier est un peu plus serré que prévu puisque jusqu'ici, le gouvernement évoquait le dépôt d'un texte en mai.

Plusieurs étapes rythmeront la prise de décision.

Le gouvernement travaille actuellement avec des parlementaires de la majorité à un "état des lieux de la fiscalité du patrimoine", a expliqué M. Baroin. Une première réunion aura lieu mardi à Bercy avec vingt députés et sénateurs.

La Cour des comptes doit présenter de son côté avant fin février un rapport sur la comparaison des fiscalités allemande et française, le gouvernement ayant fait de leur convergence une priorité de sa réforme. "Ce sera un élément parmi d'autres à ce débat", a semblé relativiser lundi François Baroin.

Dans la foulée, le gouvernement dira quelles pistes sont écartées d'emblée.

Début mars, un colloque présidé à Bercy par le ministre du Budget réunira parlementaires et experts pour "faire un premier bilan" des réflexions.

Et fin mars, le gouvernement annoncera les pistes retenues.

Cette réforme donne lieu "à beaucoup de supputations et de rumeurs", a convenu le ministre, qui s'attend à voir "de nombreux lobbys se réveiller pour crier avant d'avoir mal".

Il faut dire que cette réforme, censée apporter "la stabilité fiscale", est sensible politiquement. D'autant plus que l'exécutif a promis qu'elle serait neutre pour les finances publiques.

Or une double suppression totale du bouclier et de l'ISF, si telle devait être la voie choisie, coûterait 3,2 milliards d'euros à l'Etat, le premier coûtant 700 millions, quand le second rapporte 3,9 milliards.

Le président Nicolas Sarkozy s'étant refusé à toute hausse générale des impôts, une des pistes évoquées pour résoudre cette complexe équation budgétaire est la taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale.

Actuellement, les Français qui dégagent une plus-value lors de la vente de leur résidence principale ne sont pas imposés sur ce gain.

"Ceci revient à dire que, potentiellement, les 57% de français qui sont actuellement propriétaires de leur résidence principale peuvent, un jour ou l?autre, payer une plus value imposée au taux de 31,3%", a réagi le Syndicat national unifié des impôts (Snui).

"Ce taux pénalisera particulièrement les contribuables des classes moyennes dont le taux réel d?imposition des revenus est inférieur, c?est-à-dire l?immense majorité des contribuables", s'est-il insurgé.

Autres pistes envisagées dans le cadre de la réforme: le relèvement du seuil d'imposition de l'ISF ou l'augmentation de l'abattement (30% actuellement) sur la résidence principale. Certains souhaiteraient même ne plus soumettre la résidence principale à l'ISF.

Une surtaxation des plus-values de placements est aussi à l'étude.

Nicolas Sarkozy a martelé qu'il trouvait "plus logique" de taxer les revenus du patrimoine que sa détention.

"Aucune piste aujourd'hui n'est privilégiée, aucune piste n'est écartée", a assuré lundi François Baroin, tout en promettant une réforme "simple" et "équitable".

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