Le Conseil Constitutionnel a jugé jeudi que le dispositif du "1% logement" était conforme à la Constitution, rejetant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du groupe Eiffage qui la considérait contraire à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen.
Le Conseil Constitutionnel juge le 1% logement conforme à la Constitution
Jeudi 13 Jan 2011 à 19:09
© 2011 AFP
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