Dépôt de Donges : nouveau rejet d'un recours contre des réquisitions | Bourse Reflex
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Dépôt de Donges : nouveau rejet d'un recours contre des réquisitions

Mardi 26 Oct 2010 à 14:50

Le tribunal administratif de Nantes a rejeté mardi un nouveau recours en référé contre une réquisition préfectorale de salariés du dépôt de carburant de Donges, selon l'ordonnance dont l'AFP a obtenu copie.

Le tribunal a estimé que la réquisition ordonnée le 24 octobre par le préfet de Loire-Atlantique pour le "dépotage" (vidage) d'un pétrolier "pour la reconstitution partielle des stocks" du dépôt ne constituait pas "une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève" et n'était que "ponctuelle".

Il avait été saisi par la CFDT et un des salariés réquisitionnés de ce dépôt de la SFDM (Société française Donges Metz), qui jouxte la raffinerie de Donges, à l'arrêt depuis le 12 octobre dans le cadre du mouvement contre la réforme des retraites.

Le 22 octobre, le tribunal administratif de Nantes avait déjà rejeté un précédent recours en référé contre une réquisition de salariés du dépôt Donges.

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