L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) a proposé mardi, pour augmenter le pourcentage de propriétaires en France, de favoriser la vente des logements détenus par les bailleurs aux locataires occupants.

Le prix d'achat du logement au propriétaire bailleur serait payé au moyen d'une rente mensuelle égale au montant du loyer, sur une période de 15 ou 25 ans, explique Jean Perrin, le président de l'UNPI, dans le "Livre Blanc" 2010 de la principale organisation de propriétaires rendu public mardi.

Pour le locataire, ce système permettrait de devenir propriétaire pour un montant identique au loyer (révisé en fonction d'un taux d'intérêt prévu) en payant en plus la taxe foncière et les travaux et, dans certains cas, un "bouquet" (somme d'argent) payable au terme du contrat.

Le propriétaire bailleur bénéficierait, pour sa part, d'une rente défiscalisée. En effet, pour M. Perrin, cette formule concerne le paiement d'un prix de vente et non d'un revenu soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

De plus, pour les biens détenus depuis plus de 15 ans, il n'y aurait pas d'impôt sur la plus-value effectuée.

Le locataire acquéreur du logement pourrait revendre le bien qu'il a acheté par une simple cession du contrat et sans l'accord du vendeur. Ce qui nécessitera des modifications législatives et réglementaires, reconnaît l'UNPI.