Les déficits accumulés par le système des retraites "jusqu'au retour à l'équilibre" seront financés par le Fonds de réserve pour les retraites (FRR), lui-même dilué dans la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), selon le projet gouvernemental présenté mercredi.
Le gouvernement prévoit le retour à l'équilibre des régimes de retraite en 2018.
Les déficits accumulés d'ici là seront intégralement financés par les ressources du FRR, créé en 1999 et qui devait en théorie n'être utilisé qu'après 2020. D'après le projet du gouvernement, l'"accélération" des déficits rend "logique" de le "mobiliser plus tôt que prévu".
Le ministre du Travail Eric Woerth a assuré mercredi que le FRR ne serait pas "dissous" ni "utilisé pour financer n'importe quoi ou se substituer à une réforme".
Toutefois, "il gérera ses ressources pour le compte de la Cades et pour financer des déficits en matière de retraite, en attendant que notre réforme prenne tout son ampleur", a-t-il ajouté, déplorant que la France soit "le seul pays au monde qui constitue des réserves quand elle est en déficit".
Selon le projet, la Cades aura dorénavant la propriété des actifs et des ressources du FFR. Ce dernier restera le "gestionnaire" de ces actifs et ressources, "pour le compte de la Cades".
Le FRR a été instauré en 1999 par le gouvernement socialiste de Lionel Jospin pour faire face au choc démographique attendu après 2020.
Ce fonds accumule et place des réserves financières. Il est alimenté par un prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine et de placement.
Le FRR entendait jusqu'ici reverser, au minimum, 2,3 milliards d'euros par an entre 2020 et 2040. Il espérait faire davantage fructifier les fonds qui lui sont confiés et tablait sur un montant disponible de 87 milliards d'euros en 2020.
A la fin du premier trimestre 2010, les actifs du FRR atteignaient 34,5 milliards d'euros. Il a ainsi renoué avec son niveau de fin 2007, après avoir traversé une période très difficile durant la crise financière, qui avait vu la valeur de ses actifs chuter à 27,7 milliards fin 2007.
