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M. Hollande demande la fin du bouclier fiscal au nom de "l'équité"

Mercredi 31 Mar 2010 à 16:25

Le député socialiste François Hollande a une nouvelle fois demandé mercredi au gouvernement de supprimer le bouclier fiscal au nom de "l'équité" alors que le nouveau ministre du Budget, François Baroin, a invoqué ce principe pour défendre son maintien.

Dans un entretien publié par le quotidien Les Echos, le ministre du Budget s'est prononcé pour le maintien du bouclier fiscal, jugeant que "c'est un bon principe d'équité fiscale".

"Où est l'équité quand 1.000 contribuables se voient attribuer un chèque de 370.000 euros, où est l'équité quand 100 d'entre eux reçoivent un million?", a lancé M. Hollande au Premier ministre François Fillon lors de la séance de questions au gouvernement.

"Où est l'équité quand le gouvernement demande aux travailleurs de travailler plus longtemps quand les rentiers protégés par le bouclier fiscal ne paieront pas un seul centime d'euro", a ajouté le député socialiste, affirmant que le coût pour l'Etat de la restitution au titre de ce dispositif était "équivalent à l'économie du non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite".

"Je comprends votre embarras (...) Supprimer une des mesures les plus emblématiques de la présidence Sarkozy ou prolonger la mesure phare de l'injustice fiscale? Entre deux maux, il faut choisir le moindre, supprimez le bouclier fiscal!", a-t-il exhorté M. Fillon.

Pour François Baroin, qui répondait au nom du gouvernement, le bouclier fiscal répond à un "principe très simple" qui veut qu'"on ne travaille pas plus d'un jour sur deux pour l'Etat". Ce dispositif, qui plafonne les impôts à 50% du revenu d'un contribuable, "nous permet de nous comparer avantageusement aux autres pays de l'Union européenne et d'être dans une logique de compétitivité", a-t-il ajouté.

L'an dernier, 19.000 personnes ont bénéficié du bouclier pour une restitution de 563 millions d'euros, un chiffre qui sera en légère augmentation en 2010, selon M. Baroin, soulignant que 60% des bénéficiaires ne payent pas l'ISF.

Après la gauche, un certain nombre de responsables de la majorité, dont l'ex-Premier ministre Alain Juppé, ont eux aussi commencé à remettre en cause la pertinence du bouclier fiscal en temps de crise.

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