L'annulation de la taxe carbone, censurée par le Conseil constitutionnel, représente un manque à gagner de 1,5 milliard d'euros pour l'Etat, a appris l'AFP mercredi auprès du ministère du Budget.

"La censure fait perdre à l'Etat 1,5 milliard d'euros mais ce chiffre est virtuel en attendant la nouvelle mouture de la taxe carbone que le gouvernement doit présenter le 20 janvier", a indiqué à l'AFP une source au ministère.

En attendant, le déficit prévu de l'Etat en 2010 se creuse "virtuellement" de 1,5 milliard et devrait atteindre l'année prochaine 118,9 milliards d'euros contre 117,4 attendus avant la décision du Conseil constitutionnel.

Mardi, les sages du Conseil ont invalidé la taxe carbone, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, en estimant que certaines de ses modalités créaient une "rupture caractérisée" de l'égalité devant les charges publiques.

Le gouvernement a aussitôt indiqué qu'un nouveau projet serait présenté en conseil des ministres le 20 janvier.

Le président Nicolas Sarkozy reste "très déterminé" à imposer la taxe carbone, "l'un de ses engagements", a indiqué mercredi la secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie Chantal Jouanno, qui espère sa mise en oeuvre avant l'été.

La taxe carbone aurait dû entrer en vigueur au 1er janvier, avec l'idée qu'en faisant payer aux Français leurs émissions de CO2, ils seraient incités à les réduire, afin de lutter contre le réchauffement climatique.

Mesure-phare du projet de budget 2010, cette "contribution carbone" devait s'appliquer à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec compensation pour les particuliers.

Elle était prévue à 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2) à son lancement.

En raison de la censure de la taxe carbone, le tarif réglementé du gaz et le prix des carburants n'augmenteront pas le 1er janvier, a confirmé mercredi à l'AFP le ministère de l'Ecologie.

Les tarifs réglementés du gaz destinés aux ménages, actuellement fixés à 41,5 euros par mégawattheure (MWh) hors taxe, auraient dû augmenter de 3,14 euros/MWh au 1er janvier, soit une augmentation de 7,6% par rapport au prix hors taxe, en raison de la taxe carbone.

De manière mécanique, son annulation fait que ce tarif ne sera "pas renchéri", a confirmé à l'AFP une porte-parole du ministère de l'Ecologie.