Les textes définissant la nouvelle réglementation pour les bâtiments basse consommation (BBC), applicable à partir de 2013, seront publiés dès mi-2010, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu.

"Le gouvernement sera en mesure, dès janvier 2010, d'établir les grandes lignes de la réglementation +basse consommation+ et, dès mi-2010, de publier les textes réglementaires: nous sommes dans les temps", a déclaré M. Apparu à l'Assemblée nationale en réponse à une question du député UMP Claude Birraux.

Le 1er janvier 2013, tous les permis de construire des nouveaux bâtiments, suite aux décisions du Grenelle de l'Environnement, devront respecter la nouvelle norme BBC.

Celle-ci impose une consommation d'énergie primaire de moins de 50 kWh/m2/an en moyenne selon les régions, incluant le chauffage, la production d'eau chaude, l'éclairage et la ventilation mais pas l'électroménager, alors qu'elle est actuellement de 240 Kwh/m2/an dans les 31 millions de logements en France.

La proposition de M. Birraux "de moduler la norme en fonction de la taille du logement est aussi de nature à rendre la réglementation plus équitable pour nos concitoyens", a indiqué M. Apparu.

Pour M. Apparu "avec des techniques existantes, faire de la +basse consommation+ sans surcoût, c'est possible dès lors qu'il y a un effort dans la conception initiale du bâtiment".

Le ministère du Logement estime, pour le moment, à 15% le surcoût de construction lié à la mise en oeuvre du label BBC, soit un coût moyen supplémentaire de 1.450 euros hors taxes/m2.

L'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie (Ademe) pense que ce surcoût pourra être ramené entre 5% et 10% d'ici à 2012 et qu'il pourra être amorti en 10 ou 15 ans grâce aux économies d'énergie.

La construction d'un bâtiment à basse consommation implique notamment une isolation thermique renforcée, une ventilation améliorée, un chauffage à haut rendement et une utilisation importante des énergies renouvelables.