Le conseil d'admnistration de l'Agence nationale de l'habitat vient d'approuver la convention permettant à action Logement (ex-1% Logement) de lui verser 480 millions par an entre 2009 et 2011, annonce un communiqué de l'Anah mardi.
Cette convention prévoit notamment l'obligation, pour tous les propriétaires bénéficiant de subventions de l'Anah pour 5 logements ou plus, d'accorder, pour 20% du total, un droit de réservation aux organismes collecteurs du 1% logement pour loger leurs salariés, ajoute le communiqué.
L'Anah, qui finance une partie de la réhabilitation du parc privé de logements, va d'autre part consacrer, conjointement avec Action Logement, 150 millions d'euros par an au financement des opérations de rénovation d'immeubles très dégradés.
"L'Anah s'engage dans un partenariat dans la durée (...) qui devra préserver les droits des propriétaires et des locataires, tout en restant fidèle aux priorités sociales réaffirmées par l'Etat et en respectant ses engagements vis-à-vis des collectivités", a déclaré son président Marc-Philippe Daubresse, cité par le communiqué.
Créé en 1953, le 1% Logement, en fait ramené depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession des salariés à la propriété.
