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Retraites: L'Unaf pour un maintien de l'avantage des mères dans le PLFSS

Jeudi 03 Sep 2009 à 11:33

L'Union nationale des associations familiales (Unaf) "espère" que le gouvernement se contentera d'arbitrer en faveur d'une "nouvelle formulation du code de la sécurité sociale" permettant de "maintenir" les deux années de majoration dont bénéficient les mères pour leur retraite.

"Nous espérons qu'avec une nouvelle formulation d'un article (361-4) du code de la sécurité sociale, on puisse maintenir ces deux années pour les mères de famille", a déclaré à l'AFP le président de l'Unaf François Fondard, consulté dans la semaine par le ministre du Travail Xavier Darcos.

"La position de l'Unaf est en faveur d'un maintien des huit trimestres pour les mères, en essayant de trouver toutes les astuces possibles" pour que le texte soit compatible avec la jurisprudence européenne qui a repoussé cet avantage en arguant d'une inégalité hommes-femmes sur le sujet.

Si l'argument juridique de la maternité (pour bénéficier de deux ans d'assurance-retraite supplémentaire NDR), n'était pas retenu, il serait alors limité à une seule année, et pour la deuxième année, "on va se retrouver avec la question du partage" entre l'homme et la femme, a souligné M. Fondard, ce qui serait alors un recul pour les femmes par rapport à leur situation actuelle.

Dans ce cas, l'Unaf souhaite que la décision du bénéficiaire soit laissée "au libre choix du couple, jamais sans l'accord de la mère, et en l'absence de choix ou en cas de désaccord, toujours au bénéfice de la mère".

L'Unaf est par ailleurs en désaccord avec les partenaires sociaux qui ont plaidé en faveur d'un forfait accordé au ou à la bénéficiaire: "ces majorations de durée d'assurance doivent être une durée et non une forfaitisation par un montant financier", a dit M. Fondard.

Afin de compenser des salaires plus faibles que ceux des hommes, les mères de famille salariées ont droit en France à une compensation allant jusqu'à deux ans par enfant qui leur permet d'améliorer -sans rattraper le niveau de celle des hommes- le montant de leur pensions de retraite.

Selon la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), le montant de la retraite des femmes représente en moyenne 77% de celle des hommes. Sans les compensations dont elles bénéficient, elle serait de 64%.

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