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1% logement: Action Logement réduit de 109 à 21 les organismes collecteurs

Mercredi 22 Jul 2009 à 17:25

Le mouvement du 1% logement, géré paritairement par le patronat et les syndicats, a réduit de 109 à 21 le nombre d'organismes collecteurs, a annoncé mercredi Jérôme Bédier, le président de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL).

"On s'était engagé à faire une réforme complète et on a tenu le calendrier qu'on s'était fixé", s'est félicité M. Bédier, par ailleurs président de la FCD (Fédération du commerce et de la distribution), lors d'une conférence de presse.

Fortement critiqué pour sa gestion et sa gouvernance depuis de nombreuses années, le 1% Logement, qui gère un total d'environ 4 milliards d'euros par an (collecte auprès des entreprises et retour des prêts aux salariés), a fait l'objet d'une réforme suite à la loi de l'ancienne ministre du logement Christine Boutin.

Le nombre d'organismes collecteurs a été ainsi volontairement réduit, par fusions, à 21 contre 109 (comités interprofessionnels du logement et 13 chambres de commerce et d'industrie) et 203 il y a six ans.

Pour marquer sa volonté de changement, le 1% logement a également décidé d'adopter le nom plus parlant d'action Logement.

Le conseil d'admnistration de l'UESL a par ailleurs approuvé mercredi les conventions qui vont être proposés à l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Le 1% logement a été forcé par l'Etat de verser 850 millions supplémentaires par an, de 2009 à 2011, pour financer à hauteur de 320 millions l'ANRU, de 480 millions l'Anah et de 50 millions la politique de rénovation des quartiers anciens dégradés.

Le président de l'Anah Marc-Philippe Daubresse a indiqué à l'AFP qu'un conseil d'admnistration de cet organisme approuverait le 15 septembre la convention avec le 1% logement et que l'agent que doit verser ce mouvement le serait entre l'automne et la fin de l'année.

L'UESL a par ailleurs décidé de diminuer de 850 à 500 millions par an la subvention versée à la Foncière Logement, une association chargée de favoriser la mixité sociale, dont la Cour des Comptes avait critiqué la gestion, notamment d'importantes rémunérations allouées à plusieurs administrateurs et un laisser-faire des tutelles.

L'UESL a d'autre part décidé la publication l'an prochain d'un "Livre Blanc" prélude à ses prochaines discussions avec l'Etat pour que soient redéfinis les engagements financiers de chacun pour l'après-2011.

"Un audit a révélé que la poursuite des dépenses actuelles conduirait à un déficit en 2012, ce qui est inimaginable", avait déclaré le 22 mai M. Bédier.

Créé en 1953, le 1% Logement, en fait ramené depuis plusieurs années à 0,45% du total de la masse salariale, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession des salariés à la propriété.

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