Le ministre du Logement Christine Boutin a signé un arrêté qui suspend le conseil d'administration de l'organisme collecteur du 1% logement Aliance, a annoncé lundi le ministère dans un communiqué.

L'arrêté "a été notifié ce jour (lundi, ndlr) à la présidente du collecteur Aliance 1% logement", indique le communiqué.

"Cette décision fait suite à l'avis rendu le 16 juin par l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (Anpeec)", organisme chargé du contrôle des collecteurs du 1% logement, est-il précisé.

Le ministère souligne que l'avis de l'Anpeec avait lui-même "été pris sur la base du rapport d'observations définitives de la Cour des comptes de mars 2009, du rapport de l'Anpeec de mai 2009 et des réponses qui y ont été apportées" par Aliance.

En mars, la Cour des comptes avait une nouvelle fois critiqué la gestion du 1% logement, estimant que "la plupart des dysfonctionnements" constatés trois ans plus tôt "avaient perduré".

Dans un rapport d'observations définitives sur le collecteur Aliance, dévoilé en mars par Challenges, la Cour des comptes épingle notamment la hausse de ses charges de fonctionnement, qui ont "cru de 375% de 2001 à 2006", tandis que les recettes de fonctionnement "ne progressaient que de 210%".

Elle fait aussi état d'un "climat social particulièrement dégradé" au sein d'Aliance, ainsi que de diverses irrégularités au niveau de sa gouvernance, et de problèmes au niveau de son organisation et la gestion de certaines filiales.

En 2006, la Cour des comptes avait mis en évidence dans un rapport "les défauts du système" du 1% logement, notamment le "coût élevé d'une gestion dispersée entre des collecteurs trop nombreux" et le "risque de confusion de missions et de conflits d'intérêt".

Le 1% logement, qui gère 4 milliards d'euros par an, est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession à la propriété.

Créé en 1953, il ne représente plus en fait que 0,45% de la masse salariale de ces entreprises.