Le promoteur immobilier Nexity a annoncé qu'il venait de vendre à Rouen les 16 premiers appartements d'un programme selon la nouvelle formule du "Pass Foncier", qui permet de devenir propriétaire de son logement pour le prix d'un loyer, jeudi dans un communiqué.

La loi sur le logement de Christine Boutin et un décret publié le 24 mai ont permis l'extension de la formule "de la maison à 15 euros par jour" au logement collectif, rappelle-t-on.

L'opération de Rouen, située dans le quartier des Hauts de Rouen et destinée aux ménages aux revenus modestes, a été rendu possible par le "Pass-Foncier", une formule qui prend la forme d'un prêt préférentiel à remboursement différé octroyé au propriétaire par un organisme collecteur du 1% logement qui porte la charge du foncier.

A cela s'ajoutent une TVA à 5,5% (au lieu de 19,6%), une subvention de 4.000 euros par appartement de la Communauté d'agglomération Rouennaise, une aide financière de 10.000 euros, toujours par appartement, de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et la possibilité pour le propriétaire d'obtenir un prêt à taux zéro (PTZ) dont le plafond vient d'être doublé et majoré.

La ministre du Logement Christine Boutin avait assuré, à la mi-avril, qu'"au moins 15.000 maisons à 15 euros par jour seront terminées fin 2010".

Pour la ministre du Logement, "les 30.000 dossiers prévus pour 2009 et 2010 seront bien au rendez-vous grâce notamment à l'extension de cette formule au logement collectif et au doublement du prêt à taux zéro pour le neuf".