Les députés de la majorité ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions, lors de l'examen du projet de loi sur le logement à l'Assemblée.

Des amendements de suppression de cette disposition présentés par l'opposition (PS, PCF, Verts) ont été rejetés.

Le ton jusqu'ici plutôt apaisé par rapport aux précédents textes sur la procédure législative et sur l'audiovisuel s'est subitement crispé autour de cet article.

Le socialiste François Pupponi, également maire de Sarcelles (Val-d'Oise) a estimé que cette disposition était "catastrophique pour certaines familles dans la situation de crise actuelle". Martine Billard (Verts) et Roland Muzeau (PCF) se sont également élevés contre cet article.

"Tout le problème c'est les locataires de mauvaise foi. Il y a des propriétaires qui ne sont pas corrects, il y a des locataires qui ne sont pas corrects, il me semble que le texte est parfaitement équilibré", leur a répondu le rapporteur UMP du texte Michel Piron.

La ministre du Logement Christine Boutin a souhaité "la paix entre les uns et les autres", soulignant que certains "propriétaires modestes se retrouvaient dans des situations économiques très délicates parce que leurs loyers n'étaient plus payés depuis plusieurs mois".

Afin de réduire les durées des procédures d'expulsion locative, l'article adopté ramène de trois à un an le délai maximal de sursis à exécution du jugement d'expulsion qui peut être accordé par un juge.