Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a confirmé mardi que l'Assemblée nationale suivrait le Sénat en refusant à son tour toute modification de la loi SRU sur le logement social, dans le cadre du projet de loi logement de Christine Boutin, examiné à partir de mardi soir.
"Nous en restons à la version du Sénat. Nous ne retenons pas la formule" qui visait, dans le projet de loi initial, à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU), a-t-il déclaré à l'issue de la réunion du groupe UMP à l'Assemblée nationale.
Selon lui, cette décision a été prise "en plein accord" avec la ministre du Logement. Il a précisé qu'un dispositif serait pris "par voie réglementaire" pour "encourager l'accession sociale à la propriété".
Le texte de Mme Boutin sera débattu cette semaine et la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.
En octobre, le Sénat avait infligé un camouflet à la ministre du Logement en rejetant, à la quasi-unanimité, toute modification de la loi SRU.