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Loi SRU: l'Assemblée ne reviendra pas sur le vote du Sénat, confirme Copé

Mardi 27 Jan 2009 à 15:18

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a confirmé mardi que l'Assemblée nationale suivrait le Sénat en refusant à son tour toute modification de la loi SRU sur le logement social, dans le cadre du projet de loi logement de Christine Boutin, examiné à partir de mardi soir.

"Nous en restons à la version du Sénat. Nous ne retenons pas la formule" qui visait, dans le projet de loi initial, à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3.500 habitants par la loi de Solidarité et de renouvellement urbain (SRU), a-t-il déclaré à l'issue de la réunion du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Selon lui, cette décision a été prise "en plein accord" avec la ministre du Logement. Il a précisé qu'un dispositif serait pris "par voie réglementaire" pour "encourager l'accession sociale à la propriété".

Le texte de Mme Boutin sera débattu cette semaine et la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

En octobre, le Sénat avait infligé un camouflet à la ministre du Logement en rejetant, à la quasi-unanimité, toute modification de la loi SRU.

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