Un juge d'instruction de Nanterre a renvoyé quatre personnes au tribunal dans une affaire de commissions abusives dépassant les 100 millions d'euros au sein d'une filiale boursière du Crédit Agricole, mais le parquet a fait appel de ce renvoi, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.

L'affaire, instruite à Nanterre depuis 2001 et dans laquelle neuf personnes étaient mises en examen, porte sur des commissions abusives réalisées entre 1998 et 2000 par des responsables du Crédit Agricole Indosuez Cheuvreux (Caic, aujourd'hui Crédit Agricole Cheuvreux) sur la vente d'obligations convertibles et de produits financiers dérivés.

Dès l'affaire connue, le Caic avait remboursé le préjudice à ses clients floués, pour la plupart des caisses de retraite, soit une somme de 105,66 millions d'euros.

Le juge d'instruction a notamment renvoyé devant le tribunal l'ancien directeur du département "vente de produits dérivés et obligations convertibles", Didier Hannoun, pour abus de confiance, faux et usage de faux.

Son adjoint de l'époque, Eric Taieb, est renvoyé pour complicité d'abus de confiance, tandis que deux autres anciens responsables sont poursuivis, l'un pour complicité d'abus de confiance, l'autre pour faux.

Cinq anciens directeurs financiers des clients du Caic, qui avaient été mis en examen pour corruption, ont bénéficié d'un non-lieu.

Mais le juge d'instruction Richard Pallain a rendu son ordonnance de renvoi le 31 juillet dernier, sans attendre les réquisitions du parquet, qui a fait appel de la décision devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles.

Cette dernière devra décider si l'ordonnance du juge est valide ou s'il y a lieu de l'annuler pour que le parquet puisse prendre ses réquisitions.

Selon des sources au sein du tribunal, le dossier était déjà transmis par le juge d'instruction au parquet en vue des réquisitions en septembre 2007.

Sur le fond, l'avocat de M. Hannoun, Me Jacques Valluis, s'est dit "raisonnablement optimiste" car, selon lui, "l'instruction a été menée sur la base de témoignages alors même que les documents démentent catégoriquement l'interprétation du juge".

Il s'est également étonné que les dirigeants de l'époque du CAIC aient été "totalement écartés du dossier".

En 2001, le Conseil des marchés financiers (CMF), aujourd'hui intégré au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF), avait infligé des sanctions à cinq responsables du CAIC dans cette affaire, dont le PDG de l'époque, Jean Chodron de Courcel.

Ce dernier, parent de Bernadette Chirac et ancien directeur adjoint au cabinet d'Alain Juppé à Matignon, avait écopé d'un blâme et d'une amende de 60.979 euros, tandis que son directeur général, François Simon, s'était vu infliger un blâme et une amende de 838.469 euros.

Ces deux responsables ont été entendus comme témoins assistés lors de l'instruction, mais n'ont pas été poursuivis.

Quant à Didier Hannoun, il s'était vu retirer sa carte professionnelle pour cinq ans par le CMF, avec une amende de 3.719.756 euros.