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Pacte de compétitivité: nouveau projet pour apaiser la controverse

Lundi 28 Fév 2011 à 19:30

Le président de l'UE Herman Van Rompuy a cherché lundi à désamorcer la polémique sur le pacte franco-allemand visant à éviter des crises de la dette en zone euro, en présentant des propositions qui édulcorent le projet initial défendu notamment par Berlin.

Lors d'une réunion à HUIS CLOS des conseillers des dirigeants des 17 pays de la zone euro, il a dévoilé son propre projet de "pacte" de renforcement de la compétitivité dans l'Union monétaire, qui contourne les éléments les plus disputés contenus dans celui proposé début février par l'Allemagne, selon une source proche du dossier.

Cette proposition a été préparée par les services de M. Van Rompuy et de la Commission européenne.

Le président de l'UE avait été chargé le 4 février par les chefs d'Etat et de gouvernement européens, à l'initiative principalement de Berlin et Paris, de préparer des propositions en ce sens afin d'éviter de nouvelles crises de la dette.

Pour appuyer ce chantier, l'Allemagne avait fait circuler son propre concept de "pacte de compétitivité", considéré immédiatement par plusieurs de ses partenaires comme une tentative pour imposer la rigueur et le modèle économique germaniques au reste de l'Europe.

Pour tenter de calmer les esprits, le nouveau projet visant "à renforcer la coordination économique dans la zone euro" stipule que rien ne sera imposé aux Etats. "La sélection (des objectifs à atteindre) restera de la responsabilité de chaque pays", indique le document, selon des sources diplomatiques.

Ce dernier ne reprend pas non plus explicitement les deux propositions allemandes qui avaient mis le feu aux poudres: la suppression de l'indexation des salaires sur l'inflation dans les pays l'utilisant et l'augmentation de l'âge de départ à la retraite.

A la place, la proposition prévoit pour les pays une série d'indicateurs à respecter dans trois domaines: compétitivité, emploi et retraite ou encore discipline budgétaire, selon les sources interrogées par l'AFP, qui ont confirmé des informations en ce sens du Financial Times.

Par exemple, en cas de hausse trop forte des salaires par rapport à la productivité, les gouvernements seraient tenus de trouver des remèdes pour stopper la tendance.

En matière de budget, ils devraient adopter des systèmes à définir de "freins à la dette", les obligeant à prendre des mesures lorsque le niveau de la dette publique dépasse un certain niveau, sur le modèle de ce qu'a fait l'Allemagne.

Les pays devraient aussi surveiller de près leur système de financement des retraites pour s'assurer qu'il est viable. "Les réformes nécessaires pourraient inclure un alignement de l'âge de départ en retraite avec l'espérance de vie", souligne la proposition.

Enfin, dans le domaine fiscal, il n'est plus question d'une harmonisation des taux d'impôts sur les bénéfices des entreprises, refusée par l'Irlande. Mais le projet parle d'un rapprochement des "assiettes fiscales", dont ne veut pas non plus Dublin.

Les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro procéderaient au final à l'examen des progrès réalisés, mais sur base d'une évaluation effectuée par la Commission européenne dans le cadre des dispositifs déjà existants. L'exécutif européen craignait d'être marginalisé.

Ces propositions seront discutées lors d'un sommet de la zone euro le 11 mars. L'idée est d'aboutir fin mars à un grand accord sur un dispositif anti-crise de la dette.

Reste à savoir si Berlin notamment s'en satisfera. La chancelière Angela Merkel a fait de ce pacte de compétitivité une contrepartie indispensable pour continuer à aider financièrement les Etats en difficulté. Et, confrontée à plusieurs rendez-vous électoraux, elle n'est pas d'humeur à faire trop de concessions.

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