L'ARCEP a accordé des licences 4G à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange France et SFR dans la bande 2,6 GHz, pour établir et exploiter un réseau mobile ouvert au public en France métropolitaine, dans les conditions prévues par l'appel à candidatures. Ces autorisations portent sur les quantités de fréquences obtenues respectivement par les lauréats à l'issue de la procédure, à savoir 20 MHz duplex pour Free Mobile et Orange France, et 15 MHz duplex pour Bouygues Telecom et SFR.
Le positionnement des opérateurs dans la bande 2,6 GHz a été déterminé par l'ARCEP selon les préférences exprimées par les lauréats, conformément aux règles de l'appel à candidatures.
Les prescriptions relatives à l'accueil des mvno sont reprises dans les autorisations de Bouygues Telecom, Free Mobile et Orange France, qui en ont souscrit l'engagement pour les fréquences qu'ils ont obtenues.
La prochaine étape de l'attribution des licences 4G concerne les fréquences de la bande 800 MHz, issues du dividende numérique, pour laquelle la date de dépôt des candidatures est fixée au 15 décembre 2011.
AOF - EN SAVOIR PLUS
LEXIQUE
MVNO : Un MVNO est un opérateur mobile virtuel, c'est à dire une opérateur sans réseau qui loue des capacités à un opérateur existant.
arcep : La loi de régulation postale, entrée en vigueur fin mai 2005, a rebaptisé l'Autorité de régulation des télécoms (ART) en Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et a étendu ses compétences au secteur postal, portant son collège de 5 à 7 membres.
Structure indépendante à l'égard des différents opérateurs présents sur le marché, elle a pour objectifs :
- la neutralité : l'Etat, en étant actionnaire de France Télécom, ne peut être également régulateur du marché, dans un souci d'impartialité à l'égard de tous les acteurs du marché ;
- la continuité : le régulateur a pour mission de favoriser le développement durable du marché au bénéfice des utilisateurs ;
- l'efficacité : indépendante, l'Autorité dispose de compétences qui ne se rattachent pas aux formes traditionnelles d'intervention du pouvoir exécutif. Le règlement des litiges, la conciliation et le pouvoir de sanction figurent ainsi parmi les éléments décisifs d'une régulation efficace.