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Arcep

La loi de régulation postale, entrée en vigueur fin mai 2005, a rebaptisé l'Autorité de régulation des télécoms (ART) en Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) et a étendu ses compétences au secteur postal, portant son collège de 5 à 7 membres. Structure indépendante à l'égard des différents opérateurs présents sur le marché, elle a pour objectifs : - la neutralité : l'Etat, en étant actionnaire de France Télécom, ne peut être également régulateur du marché, dans un souci d'impartialité à l'égard de tous les acteurs du marché ; - la continuité : le régulateur a pour mission de favoriser le développement durable du marché au bénéfice des utilisateurs ; - l'efficacité : indépendante, l'Autorité dispose de compétences qui ne se rattachent pas aux formes traditionnelles d'intervention du pouvoir exécutif. Le règlement des litiges, la conciliation et le pouvoir de sanction figurent ainsi parmi les éléments décisifs d'une régulation efficace.
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