Bouygues a franchi en mars 2010 le seuil des 30% du capital et des droits de vote d'Alstom, indique ce matin l'AMF. En conséquence de quoi, Bouygues devra lancer une offre publique sur le spécialiste des biens d'équipements si sa participation au capital ne diminue pas avant un an. En effet, selon la nouvelle législation en vigueur depuis le 1er février, un actionnaire qui a franchi ou qui détient 30% du capital d'une entreprise cotée est désormais contraint de déposer un projet d'offre publique pour racheter le solde des actions qu'il ne détient pas encore.
L'AMF a toutefois introduit une clause dite du «grand-père» à cette nouvelle règle : les actionnaires détenant une participation comprise entre 30% et 33% entre le 1er janvier 2010 et le 1er février 2011 ont la possibilité d'abaisser leur participation en deçà de 30% avant le 1er février 2012. A défaut elles seront contraintes de déposer un projet d'offre publique.
