Le Conseil national français du numérique (CNN) a proposé mercredi des pistes pour faire contribuer au financement de l'Etat les grands groupes étrangers, établis fiscalement hors de France mais qui tirent des revenus significatifs de leur activité internet sur le sol français.
L'Assemblée nationale a voté vendredi la suppression de la taxe sur l'achat d'espace publicitaire en ligne, dite "taxe Google", qui avait été votée à l'initiative du Sénat fin 2010 avec les réserves du gouvernement.
Cette taxe "était difficile à mettre en oeuvre et ne remplissait pas son objectif dès lors que seules les pme françaises y étaient assujetties. Elle venait frapper un secteur économique qu'il faut au contraire développer", a estimé le CNN dans un communiqué.
Installé fin avril, le Conseil national du numérique est composé de 18 membres --représentants des opérateurs télécoms, du secteur des logiciels ou dirigeants de sociétés internet-- et est censé améliorer le dialogue entre le secteur numérique et les autorités.
S'il salue le vote de l'Assemblée, le Conseil reconnaît toutefois "la justesse de la question posée, à savoir faire contribuer au financement de l'Etat et de ses réseaux de grands groupes étrangers, établis fiscalement hors de France mais ayant une activité significative en France".
Il propose ainsi la création en Europe d'un nouveau statut, celui "d'établissement virtuel stable", qui reconnaîtrait aux acteurs internationaux "une activité et des revenus permanents générés par leur activité, en servant de base à leur taxation à l'impôt sur les sociétés".
Dans ce débat récurrent sur le financement des réseaux pour les adapter aux flux sans cesse croissants, les opérateurs estiment que c'est aux fournisseurs de contenus --Google, YouTube, DailyMotion, Facebook-- de mettre la main au portefeuille car ils contribuent à la congestion du réseau par leurs activités gourmandes en bande passante.
Le CNN suggère également un "rééquilibrage du coût pour l'Etat des avantages dont les entreprises étrangères peuvent bénéficier en France (tel le crédit impôt recherche) et les recettes ou l'absence de recettes liées à la taxation des revenus générés par l'exploitation des innovations subventionnées par l'Etat".
Enfin, il avance l'instauration d'une "redevance" sur l'usage des réseaux internet, "afin de contribuer au financement des infrastructures", basée sur le volume des données transportées, "indépendamment de la nature des données".
Ces "premières propositions alternatives" à la taxe Google ont été remises aux autorités et constituent un "socle de travail" que le CNN espère voir déboucher sur des recommandations pour l'automne 2011.
