L'Arcep, le régulateur des télécoms, veut diviser par quatre à l'HORIZON 2013 les tarifs des terminaisons d'appels mobiles, qui correspondent au "droit de péage" pour l'acheminement des communications entre deux réseaux, selon un projet de décision publié mercredi.

L'Arcep fait valoir que la réduction déjà engagée de ces tarifs de gros a bénéficié aux consommateurs en permettant l'essor, sur le marché de détail, d'offres incluant toujours plus de communications vers les numéros mobiles de tous les réseaux, ainsi que de forfaits pour les appels fixes-mobiles.

Elle souhaite, à partir de l'été prochain, ramener par paliers les tarifs actuels à un niveau plafond de 0,8 centime par minute, "qui sera applicable à partir du 1er janvier 2013".

A l'heure actuelle, Orange et SFR touchent 3 centimes pour chaque appel acheminé passé depuis un réseau concurrent, Bouygues Telecom engrangeant de son côté 3,4 centimes.

La proposition du régulateur a été notifiée à la Commission européenne, qui s'était inquiétée en mai 2009 de ces coûts, et elle est soumise à consultation publique jusqu'au 29 avril.

Dans un communiqué, l'Arcep a justifié sa volonté de ramener les tarifs actuels de terminaison d'appels vers un plafond unique de 0,8 centime par "les résultats du modèle révisé de coûts de réseau d?un opérateur générique métropolitain".

Pour atteindre son objectif, la période de transition qu'il propose doit permettre dans un premier temps d'aligner, dès le 1er juillet prochain, les tarifs des trois opérateurs français actuels à un niveau de 2 centimes par minute.

Une deuxième baisse interviendrait six mois plus tard, au 1er janvier 2012, à 1,5 centime/minute, suivie d'une troisième à 1 centime/minute au 1er juillet 2012, à nouveau pour six mois.

"Ces trois phases permettront notamment aux opérateurs de s?adapter au niveau cible de 0,8 centime/minute, qui sera applicable à partir du 1er janvier 2013", estime l'Arcep.

"Cette décision de régulation ne concerne pas l?opérateur Free Mobile, dans la mesure où celui-ci n?a pas encore ouvert commercialement ses services", précise le régulateur.