Bouygues rappelle qu'il a pris le 25 novembre 2009 l'engagement ferme d'acquérir 4,4 millions d'actions Alstom contre remise des actions Alstom Hydro qu'il détenait à l'époque. A l'issue du contrôle de cette opération par les autorités de la concurrence, Bouygues a ainsi porté le 12 mars 2010 sa participation dans Alstom à 30,81% du capital et des droits de vote, ce qu'il a indiqué dans son Document de Référence publié en avril 2010.

Le conglomérat souligne qu'il n'est pas concerné par les dispositions applicables aux entreprises qui ont franchi le seuil de 30% du capital ou des droits de vote d'une société cotée après le 1er janvier 2010, sans engagement ferme antérieur à cette date. Ces entreprises doivent ramener leur participation en deçà de 30% avant le 1er février 2012 ou à défaut déposer un projet d'offre publique.

Comme le prévoit l'article 234-11 alinéa 2, en raison dudit engagement antérieur au 1er janvier 2010, Bouygues bénéficie du maintien du seuil du tiers tant que sa participation est comprise entre 30% et 33,33% du capital et des droits de vote d'Alstom.

Bouygues n'est donc tenu ni de ramener sa participation en deçà de 30% avant le 1er février 2012, ni de déposer un projet d'offre publique sur Alstom.