Le groupe diversifié Bouygues a franchi le seuil des 30% dans Alstom mais a assuré lundi ne pas tomber sous le coup de la nouvelle réglementation boursière l'obligeant à réduire sa participation ou à lancer une offre publique sur le solde du capital de cette société.

Bouygues a fait valoir que sa montée au capital de cette société avait fait l'objet d'un engagement ferme avant la date butoir de la fin 2009, fixée par l'Autorité des marchés financiers dans son nouveau règlement.

Dans un avis, l'AMF a annoncé que, au 1er février, Bouygues détenait 30,77% du capital et des droits de vote du constructeur de TGV et de centrales électriques.

"Cette détention résulte de l?acquisition par la société Bouygues SA, le 12 mars 2010 (...) de 4.400.000 actions Alstom", a-t-elle indiqué. Par la suite, le gendarme de la Bourse a complété son communiqué pour préciser que cet achat était la conséquence "d'une OPTION exercée le 25 novembre 2009".

La nouvelle réglementation française, entrée en vigueur le 1er février, stipule qu'un actionnaire ayant franchi ou détenant 30% du capital d'une entreprise cotée est désormais contraint de déposer un projet d'offre publique pour racheter le solde des actions qu'il ne détient pas encore.

La clause dite du "grand-père" précise que les actionnaires ayant augmenté leur participation pour la porter entre 30% et 33% entre le 1er janvier 2010 et le 1er février 2011 ont la possibilité de ramener leurs parts en deçà de 30% avant le 1er février 2012.

"A défaut, elles (seront) contraintes de déposer un projet d'offre publique", selon les nouvelles règles du gendarme de la Bourse.

Chez Bouygues toutefois, on explique que ces clauses ne s'appliquent pas dans ce cas de figure, la montée au capital d'Alstom ayant été actée en 2009. Et si le dénouement de l'opération n'est intervenu que l'année suivante, c'est pour des raisons administratives sur lesquels le groupe n'avait pas de prise.

L'article 234-11, alinéa 2, du nouveau règlement de l'AMF précise que "les personnes détenant une participation comprise entre 30% et le tiers après le 1er janvier 2010, résultant d'un engagement ferme conclu avant le 1er janvier 2010 bénéficient du maintien du seuil d'offre obligatoire du tiers".

Le conseil d'administration de Bouygues avait décidé en octobre 2009 de céder à Alstom les 50% détenus par le groupe dans leur filiale commune Alstom Hydro Holdings, moyennant un paiement en actions Alstom. Le prix avait été fixé à 4,4 millions d'actions du groupe d'ingénierie électrique.

Les marchés boursiers spéculent depuis longtemps sur une possible offre de Bouygues sur Alstom. En 2009, ce dernier a généré 329 millions des 1,3 milliard d'euros de bénéfice du groupe.

"Il paraît évident que Bouygues ne lancera pas d'OPA sur Alstom", a toutefois commenté à l'AFP un analyste parisien.

"Bouygues est déjà dans une situation confortable. Ils sont, de loin, le premier actionnaire et n'ont pas besoin d'immobiliser des actifs supplémentaires pour acheter 100% du capital", a-t-il ajouté.

Toutefois, en cas d'OPA, Alstom reste "peu cher" et "il faudrait que Bouygues mette un prix un peu plus élevé", selon lui.

A la Bourse de Paris, le titre Alstom gagnait 2,81% à 42,58 euros vers 11H00, tandis que l'action Bouygues prenait 1,30% à 34,25 euros.