La Commission européenne a indiqué vendredi avoir trouvé des "indices significatifs" que l'aide promise par l'Allemagne au constructeur automobile Opel dans le cadre de son rachat par l'équipementier canadien Magna n'était pas conforme aux règles européennes de concurrence.

"Selon les enquêtes préliminaires de la Commission, il y a des indices significatifs que l'aide promise par le gouvernement allemand à Opel était assujettie à la condition préalable qu'un repreneur spécifique, Magna/Sberbank, acquière une majorité des parts" du constructeur automobile, explique-t-elle dans un communiqué.

"Une telle condition préalable serait incompatible" avec les règles européennes en matière de concurrence, précise la Commission.

La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, a écrit au ministre allemand de l'Economie, Karl Theodor zu Guttenberg, pour lui faire part de ses "inquiétudes" à ce propos.

"La commissaire Kroes a expliqué que l'on devrait donner à GM et Opel l'occasion de revoir le résultat du processus d'offre sur la base de fermes assurances écrites des autorités allemandes stipulant que l'aide serait disponible, sans tenir compte du choix de l'investisseur ou du plan", a souligné le communiqué de la Commission.

L'Allemagne, qui a piloté la procédure de rachat d'Opel et a imposé son repreneur favori, l'équipementier canadien Magna associé à la banque russe Sberbank, est accusée par d'autres pays européens, Belgique et Grande-Bretagne en tête, d'avoir accordé des aides financières à des fins protectionnistes.

L'équipementier veut supprimer 10.500 emplois, sur un total d'environ 50.000 en Europe et l'Allemagne est soupçonnée d'avoir marchandé le maintien de ses quatre sites de production aux dépens des autres usines.

Les Belges se sont inquiétés de la possible fermeture du site d'Anvers et les gouvernements espagnol et britannique ont vivement critiqué le projet de Magna. En Grande-Bretagne, les syndicats sont finalement parvenus à un accord cette semaine.

Selon un porte-parole de la Commission, Berlin n'a toujours pas fourni à ce jour des détails sur les aides publiques que l'Allemagne entend accorder à Opel et à son repreneur.

Début octobre, Bruxelles avait reçu une "réponse très volumineuse" à un catalogue de questions posées par la Commission, mais portant essentiellement sur la façon dont Magna a été choisi pour reprendre Opel.

C'est sur la base de ces premiers éléments de réponse que Mme Kroes a décidé de faire part de ses inquiétudes au ministre allemand, a précisé son porte-parole, Jonathan Todd.

Si un Etat membre a accordé des aides incompatibles avec les règles européennes, alors l'argent doit être remboursé, répète régulièrement la Commission.

Berlin se défend depuis le début de tout protectionnisme et s'est jusqu'ici toujours dit confiant d'obtenir le feu vert de Bruxelles.

L'annonce intervient alors que la signature du contrat de vente du constructeur Opel à l'équipementier canadien Magna, d'abord prévue jeudi, a été reportée et ne devrait pas intervenir avant le début de la semaine prochaine.

Les négociations n'ont en effet toujours pas abouti en Allemagne sur les droits des représentants des salariés au conseil de surveillance en échange d'une prise de participation de 10% et elles patinent en Espagne.

Une nouvelle réunion est prévue lundi.

General Motors avait choisi le mois dernier Magna et son partenaire russe, la banque Sberbank, pour reprendre 55% de ses activités européennes Opel/Vauxhall. Le groupe américain veut conserver 35% du capital, les 10% restants allant aux salariés.

GM avait alors posé comme condition à la signature du contrat un accord avec les syndicats et l'octroi de 4,5 milliards d'euros d'aides publiques nécessaires à la survie d'Opel, que l'Allemagne rechigne à financer seule.

Là aussi, les négociations se poursuivent.