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Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est un organe de la société anonyme, chargé du contrôle de la gestion de la société. En France, il comprend de 3 à 12 membres, désignés pour six ans par l'assemblée générale ordinaire. Il a pour fonctions de commenter le rapport de gestion du directoire, qu'il contrôle, de donner certaines autorisations, nommer les membres du directoire et en désigner le président.
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