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TNT : Bruxelles opposé à l'attribution de canaux additionnels

Jeudi 29 Sep 2011 à 16:27

La Commission européenne a demandé à la France d'assurer une attribution non-discriminatoire de fréquences de la TNT. Bruxelles considère que le dispositif français octroyant à trois opérateurs historiques, en dehors de toute procédure de mise en concurrence, des canaux de télévisions additionnels est contraire au droit de l'Union, pénalise les opérateurs concurrents et prive les téléspectateurs d'une offre plus attractive.

Elle estime que cette procédure est contraire au droit européen pour plusieurs raisons. Tout d'abord, une telle procédure n'est possible que pour autant qu'elle soit nécessaire à atteindre un objectif d'intérêt général, ce qui n'est pas le cas en l'espèce. De plus, l'octroi de fréquences à titre de compensation n'apparaît pas proportionné car le prétendu dommage qu'auraient subi les opérateurs en question, du fait de l'anticipation de quelques mois de l'extinction de l'analogique, semble négligeable et pourrait même déjà avoir été compensé par des avantages déjà accordés.

Enfin, la Commission considère qu'accorder d'office des canaux additionnels à certains opérateurs, constitue une discrimination.

Cette opposition de Bruxelles étaient largement anticipée.

Gilbert Dupont rappelait hier qu'après la décision de Bruxelles, le gouvernement français dispose deux mois pour mettre son dispositif en conformité avec le droit européen, sous peine de faire l'objet d'une saisine de la Cour de Justice de l'Union européenne (avec un risque d'amende important).

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