La Commission européenne a présenté mercredi une nouvelle proposition pour limiter les factures de téléphones portables à l'étranger, à l'origine de nombreuses mauvaises surprises pour les touristes, et stimuler une concurrence jugée toujours insuffisante dans ce secteur.
Mesure-phare, les consommateurs européens pourront à partir de juillet 2014 acheter séparément des forfaits spécifiques pour leurs communications dans un pays de l'Union européenne, auprès de l'opérateur de leur choix et sans avoir à changer de numéro, selon le projet de texte.
Interrogée sur le délai pour mettre en place cette réforme, la commissaire chargée des télécoms, Neelie Kroes, a indiqué lors d'une conférence de presse qu'il s'agissait de la date la plus avancée pour fournir "un système absolument garanti".
Concrètement, les opérateurs mobiles devront prévenir les utilisateurs qu'ils pourront utiliser à partir du 1er juillet 2014 un autre opérateur dans un pays de l'Union européenne. Une nouvelle carte SIM devra leur être fournie pour téléphoner à la fois dans le pays d'origine et à l'étranger.
Ce système sera effectif dès que le consommateur en fera la demande, a précisé la commissaire européenne.
Bruxelles propose également que les opérateurs mobiles puissent utiliser à l'étranger les réseaux de leurs concurrents à des prix négociés et dégressifs.
Une manière de favoriser la concurrence dans le "roaming" (itinérance à l'étranger) et l'entrée sur le marché d'opérateurs alternatifs.
Cette seconde mesure pourrait être mise en place dès le 1er juillet 2012 et vise, elle aussi, à réduire l'écart de coûts entre les tarifs nationaux et ceux passés à l'étranger.
L'objectif de Bruxelles est de quasiment aligner les deux grilles de tarifs d'ici 2015, alors qu'aujourd'hui, un consommateur paie quatre fois plus à l'étranger pour télécharger des données via l'internet (mails, vidéos etc) que dans son pays d'origine.
D'ici la mise en place de ce système, la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, propose de prolonger les eurotarifs, "filets de sécurité" pour les consommateurs, selon ses termes.
Ces tarifs correspondent à des prix maximums instaurés à l'été 2007, au départ pour les seuls appels vocaux, puis étendus à d'autres services comme les SMS. Ils devaient disparaître en 2012, mais resteront finalement en place jusque 2016, et verront leur prix baisser graduellement.
D'un maximum de 35 centimes la minute hors TVA aujourd'hui, les appels vocaux en itinérance pourraient tomber à 32 centimes en juillet 2012, 28 centimes en juillet 2013 et 24 centimes en juillet 2014.
Pour la réception d'appel, l'eurotarif passerait de 11 centimes la minute aujourd'hui à 10 centimes en juillet 2013. Et le prix du SMS diminuerait de 11 centimes aujourd'hui à 10 centimes en juillet 2012.
Enfin, pour télécharger des données via l'internet, le prix passera de 90 cents en 2012 à 50 cents mi-2014.
Ce nouveau plan sur l'itinérance à l'étranger devrait s'appliquer jusqu'en juin 2022. Encore à l'état de proposition, il doit à présent être soumis aux eurodéputés et aux gouvernements européens qui auront le dernier mot. Il peut donc encore être modifié.
Le marché de l'itinérance téléphonique représentait environ 5 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2009, selon Bruxelles.
