La Commission européenne a adressé à 12 entreprises une communication des griefs exposant en détail son analyse préliminaire selon laquelle elles pourraient avoir participé à une entente portant sur les câbles électriques sous-marins et souterrains ainsi que sur des produits et des services connexes. « L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête », a souligné Bruxelles.

La Commission craint que les producteurs ne se soient entendus pour se répartir les marchés et les clients dans le cadre de projets relatifs à des câbles électriques souterrains et sous-marins et pour fixer les prix dans l'Espace économique européen.

Si la Commission conclut, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, que l'infraction est suffisamment attestée, elle peut publier une décision interdisant le comportement en cause et infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial des entreprises concernées.

Cela est sans préjudice de la possibilité qu'ont les entreprises de bénéficier d'une immunité totale si elles sont les premières à divulguer des informations sur une entente, ou d'une réduction d'amende si elles fournissent des éléments de preuve présentant une valeur ajoutée significative conformément à la communication sur la clémence de la Commission.