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Aides américaines à Boeing: l'UE fait appel du verdict de l'OMC

Vendredi 01 Avr 2011 à 15:20

L'Union européenne a annoncé vendredi qu'elle faisait appel de la décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) condamnant certaines subventions américaines à l'avionneur Boeing, malgré la "victoire" qu'elle estime avoir remporté dans cette affaire.

"La victoire de l'UE dans cette affaire contre Boeing reste très claire pour tous. Cependant, l'UE a choisi de faire rapidement appel sur des éléments techniques du verdict, pour des raisons juridiques stratégiques", a indiqué le porte-parole de la Commission européenne pour le Commerce, John Clancy.

Il s'agit "notamment de réduire l'écart de temps grandissant entre les deux conflits parallèles sur l'aéronautique", souligne-t-il.

Un premier jugement a été rendu il y a neuf mois, le 30 juin 2010, condamnant partiellement les aides européennes à Airbus. L'UE puis les Etats-Unis ont fait appel l'été dernier de cette décision.

Un jugement préliminaire sur Boeing était ensuite attendu pour la mi-juillet 2010, mais il avait été finalement reporté à la mi-septembre, au grand dam de Bruxelles.

La Commission européenne estime que les deux affaires doivent évoluer en parallèle pour donner une idée complète du contentieux et ne pas désavantager les Européens.

Le verdict définitif a été rendu jeudi dans la deuxième partie du contentieux: l'OMC a condamné certaines aides de Washington à son champion de l'aéronautique Boeing, renvoyant dos-à-dos les deux rivaux de l'aviation.

Après cette décision, la Commission européenne a estimé jeudi avoir remporté une victoire, qualifiant la décision de l'OMC d'"importante, voire historique".

Washington dispose normalement de 30 jours pour faire appel de la décision. Mais l'UE veut, en lançant son appel maintenant, anticiper l'appel des Etats-Unis et les obliger à réagir et lancer le leur rapidement.

Selon une source européenne proche du dossier, l'UE "ne veut pas que les Etats-Unis puissent rester les bras croisés pendant trente jours et augmenter le délai entre les deux affaires", a indiqué une source européenne proche du dossier.

Les deux premiers avionneurs mondiaux, l'américain Boeing et l'européen Airbus, avait rompu en 2004 une trêve qui durait depuis les années 1990, en obtenant de leurs responsables politiques le dépôt de deux plaintes simultanées contre les aides publiques accordées à l'autre.

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