Le groupe français de vins et spiritueux Pernod Ricard a été débouté en appel de sa demande d'utilisation aux Etats-Unis de sa marque de rhum cubain Havana Club, suite à une décision de la Cour d'appel de Washington mardi.

Le Français, par l'intermédiaire de Cubaexport, sa coentreprise avec le gouvernement cubain pour la fabrication et distribution de rhum, demandait le renouvellement de sa licence pour pouvoir utiliser la marque Havana Club aux Etats-Unis.

La Cour d'appel explique qu'une loi de 1998 "a interdit le renouvellement de certaines marques, y compris celle de Cubaexport", en raison des restrictions commerciales des Etats-Unis avec les sociétés cubaines, et cette licence de marque est arrivée à expiration en 2006.

Cubaexport affirmait notamment que cette loi ne concernait pas les marques existantes mais seulement les nouvelles.

"Nous avons considéré tous les arguments de Cubaexport et les avons trouvés sans fondement. Nous confirmons par conséquent le jugement du tribunal", indique la décision de la Cour d'Appel.

Pernod Ricard poursuit par ailleurs son rival américain Bacardi auquel il reproche d'utiliser illégalement et de manière trompeuse sa marque Havana Club aux Etats-Unis, arguant notamment que le rhum de son rival est fabriqué à Porto Rico et non à Cuba. Après avoir perdu en première instance l'an dernier aux Etats-Unis, il avait indiqué qu'il allait faire appel.