L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a condamné vendredi les Etats-Unis pour ses méthodes de calcul anti-dumping appliqués sur les importations de jus d'orange brésilien, dénoncées par Brasilia.

Dans un rapport mis en ligne, l'Organe de règlement des différends de l'OMC conclut que "les États-Unis ont agi d'une manière incompatible avec l'article 2.4 de l'Accord antidumping" de l'organisation et "ont annulé ou compromis des avantages résultant pour le Brésil de cet accord".

Plus précisément, l'organe de l'OMC dénonce l'utilisation de la méthode de "réduction à zéro" pour déterminer les marges de dumping moyennes pondérées sur les jus d'orange brésiliens.

Il demande en conséquence à Washington de rendre ces mesures conformes aux règles du commerce mondial.

Dans sa plainte déposée en novembre 2008, le Brésil déplorait le fait que Washington applique cette méthode complexe et controversée, appelée "zeroing" (réduction à zéro) pour calculer le degré de dumping.

Selon Brasilia, ce calcul a permis aux Etats-Unis d'estimer que le Brésil avait eu recours au "dumping" en vendant du jus d'oranges sur le marché américain à des prix inférieurs aux coûts de production. Cette situation lui permettait d'imposer en retour des sanctions dans le cadre de l'Accord antidumping de l'OMC.

Brasilia estimait que cette méthode de calcul "infligeait une surcharge injuste aux exportations brésiliennes".

Dans son jugement, l'OMC le confirme et explique fermement que "tous les Membres de l'organisation ont un grand intérêt systémique à faire en sorte qu'une solution durable à la question controversée de la +réduction à zéro+ soit trouvée dans les meilleurs délais".

Le gouvernement brésilien a réagi en disant espérer que Washington se mettra de fait en conformité "sans délai".

Washington a perdu plusieurs jugements à l'OMC sur la méthode du "zeroing", qui revient, selon ses opposants à augmenter artificiellement la marge de dumping et donc les amendes pour anti-dumping.

Suite à ces affaires, les autorités américaines ont assuré travailler à une réforme de ce système.

"Bien que le groupe spécial (de l'OMC) a tranché contre les Etats-Unis, il est important de comprendre que le département du commerce américain (USTR) a déjà arrêté l'utilisation du zeroing" dans certains cas d'antidumping depuis 2006, a réagi un porte-parole de l'USTR.

Par ailleurs, a-t-il ajouté, l'USTR a proposé en décembre 2010 de changer cette méthode de calcul dans d'autres cas, une proposition qui est encore à l'étude.