Dans le cadre de la mise en oeuvre des accords du 4 mai 2010 visant à rapprocher les filiales Veolia Transport et Transdev, Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts souhaitent adapter les termes de leur pacte d'actionnaires et plus particulièrement simplifier les dispositions relatives à la gouvernance du futur groupe Veolia Transdev. L'objectif poursuivi par les actionnaires est de mettre en oeuvre, dès le closing, les synergies opérationnelles, géographiques et modales identifiées et de faire émerger rapidement une culture d'entreprise commune.

C'est dans ce contexte que Veolia Environnement et la Caisse des Dépôts proposeront aux instances de gouvernance compétentes et notamment, en temps utile, le conseil d'administration de Veolia Transdev, de constituer une direction générale unifiée, en charge de la totalité des responsabilités opérationnelles du nouvel ensemble, qui serait confiée Jérôme Gallot.

Les deux actionnaires réaffirment leur ambition de procéder, quand les conditions de marché le permettront, à l'introduction en bourse du nouvel ensemble.

L'adaptation du pacte d'actionnaires ainsi envisagée s'inscrit dans la consultation en cours des institutions représentatives du personnel des deux entreprises et l'approbation des organes de gouvernance compétents.

Le rapprochement Veolia Transport - Transdev doit par ailleurs faire l'objet d'une approbation par décret sur avis conforme de la Commission des Participations et des Transferts.